Franchiseurs faites le bon choix de vos noms de marques

Franchiseurs ou futurs franchiseurs, faites le bon choix de vos noms de marques.

Consultant en développement de franchise depuis 15 ans, je rencontre de jeunes franchiseurs ou futurs franchiseurs qui souhaitent se développer sous un nom de marque. La plupart du temps cette marque a été créée tout au début de l’aventure entrepreneuriale de son fondateur. Et bien souvent, ce dernier va à la facilité en choisissant un nom descriptif de son activité commerciale.

Prenons l’exemple d’un concept qui surfe sur l’engouement des français pour les vides greniers. Importé des pays nordiques (Finlande, Scandinavie), « Le vide grenier permanent » se développe à vitesse grand V sur l’Hexagone. Un entrepreneur, fort de son succès local, décide de lancer une franchise de vide grenier permanent. Le concept est relativement simple, il suffit de louer un grand entrepôt, sous-louer des stands à la semaine (une ou plusieurs), et s’occuper de vendre à la place de l’exposant. Donc, un particulier peut venir louer un emplacement et y déposer ce qu’il souhaite y vendre. Le commerçant de son côté lui facture un montant fixe pour la mise à disposition de l’emplacement plus un pourcentage qui varie entre 20 et 30 % de commission sur les ventes.

Jusque-là, rien de révolutionnaire, c’est une version nouvelle du bon vieux dépôt vente des années 80 amélioré pour répondre à un besoin de complément de revenus.

J’ai entendu parler de ce concept il y a quelques mois lors de l’ouverture d’une enseigne à Toulouse, Occaz-Store. Apres quelques recherches, je constate que plusieurs marques se développent et suis surpris des noms utilisés.

Et des noms moins problématiques

Pour être valable, une marque doit être distinctive et non descriptive. S’appeler « Au vide grenier » ou « Comme au vide grenier » et totalement descriptif de l’activité. Cette activité se nomme bien « Vide grenier permanent ». Si l’activité avait été autre, pas exemple un restaurant, la marque serait valable.

Bien que l’INPI enregistre les marques cela ne veux pas dire que le déposant puisse avoir gain de cause devant un tribunal.

Alors quelles sont les prises de risques d’un franchiseur qui se développe avec un nom déposé mais non défendable ?

  1. Le franchisé sort du réseau avant la fin du contrat en raison du caractère descriptif et non distinctif de la marque. La marque est une condition essentielle de validité du contrat, si la marque n’est pas valable et que le franchisé attaque son franchiseur en annulation de la marque, le franchiseur devra a minima rembourser l’ensemble des sommes versées et tous les contrats sont invalidés.
  2. Les autres franchisés suivent et le franchiseur se retrouve sans réseau
  3. Le franchisé sort à la fin du contrat mais conserve le nom ou un nom très proche
  4. Un concurrent demande l’annulation de la marque en raison d’une concurrence déloyale

La marque descriptive est non défendable si un concurrent s’installe en face de chez vous avec le même nom, vous ne pouvez rien faire.

Alors, comment est-il possible de prendre de tels risques ? Pour vous développer en franchise ou licence de marque vous devez utiliser les services de plusieurs experts qui doivent vous informer des pré  requis et bien en mesurer l’ensemble des paramètres.

Il doit y avoir a minima un avocat pour rédiger le contrat de licence de marque / franchise et un consultant en développement qui met en place toute l’organisation stratégique et l’assistance au recrutement des franchisés.   

Je ne peux que vous conseiller de bien travailler votre marque, créer un nom non descriptif dont vous aurez l’entière paternité. Il faudra enregistrer le nom mais également le logo (en noir et blanc) à l’INPI et déposer l’ensemble des signes distinctifs dans un enveloppe SOLEAU.

Bernard-Yves Saint-Paul – Expert en développement de réseau de franchise bysp.fr

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