Franchisés et anciens franchisés SUBWAY, c’est le bon moment pour vous joindre à la procédure collective.

Un site Internet vient d’être mis en place par des avocats pour défendre les anciens franchisés et franchisés victimes.
https://www.victimes-franchises-subway.fr/?fbclid=IwAR16YAWZyjMJ0ny3w-n5vgt6_vY2RVwqMw3xPHUTkf94q9rUqobjn_k94-o

Maître Mathieu ROUILLARD est inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales depuis janvier 2012. Il a commencé son activité à Bruxelles en 2009 au sein de la Délégation des Barreaux de France, représentant les intérêts de l’ensemble des Barreaux et des avocats français auprès des institutions européennes, avant de prêter serment devant la Cour d’appel de Rouen en 2010.

En janvier 2016, il fonde avec deux autres confrères le cabinet VORLEX à Perpignan.

Diplômé d’un Master II en droit international et européen, Mathieu ROUILLARD participe également à la rédaction de notes jurisprudentielles en droit européen ainsi qu’à des formations professionnelles en droit général de l’Union européenne, en droit européen de la famille et en droit international privé de l’Union européenne.

Les compétences en droit européen de Maître ROUILLARD sont particulièrement incontournables dans des litiges comportant un volet de droit international et/ou de droit européen, comme c’est le cas avec l’affaire Subway.

Maître Florian de SAINT-POL, associé fondateur du Cabinet d’Avocats de Saint-Pol & Associés, consacre son activité au droit de la franchise depuis 2008. Il est en charge de l’activité de conseil et de contentieux. Il participe à la création de réseaux de distribution, à la rédaction des contrats de franchise et au règlement des litiges auxquels sont confrontés les réseaux.

Maître Florian de Saint-Pol, possède un diplôme de droit privé général et un DEA en droit privé.

Maître Florian de Saint-Pol est membre du Club Franchiseurs, qui fédère de nombreux réseaux de franchise, jeunes ou plus expérimentés.

Il publie régulièrement des articles dans de nombreuses revues, dans la presse spécialisée et notamment dans Franchise Magazine, qui est une référence en matière de franchise. Il participe à des colloques et des réunions de discussion sur la question de la franchise dans la région bordelaise et à Toulouse.

Fort de dix années d’expérience en droit de la franchise, Maître Florian de SAINT-POL dispose d’une connaissance approfondie des problématiques juridiques et commerciales du monde de la franchise.

Dans un dossier aussi complexe que l’affaire Subway, ses compétences sont indispensables pour mener à bien un dossier de l’importance de celui-ci.

Maîtres Mathieu ROUILLARD et Florian de SAINT-POL ont décidé de mettre leurs compétences complémentaires en commun afin d’apporter aux franchisés Subway un service de grande qualité et de maximiser les chances de succès dans cette procédure hors du commun, par son ampleur, sa complexité et sa nature.

Les cabinets de Maîtres Mathieu ROUILLARD et Florian de SAINT-POL sont strictement indépendants l’un de l’autre, et collaborent dans le seul cadre de l’affaire Subway. Ils sont à l’origine de la décision rendue le 28 mai dernier par le Tribunal de commerce de Paris, et suivent l’affaire Subway depuis plusieurs années.

Un premier revers majeur pour le réseau Subway

Par Maître Florian de Saint Pol, avocat spécialisé en franchise.

Dans un jugement (RG 2017005123) rendu le 28 mai dernier (disponible sur le site Infogreffe), le tribunal de commerce de Paris a jugé recevables les interventions volontaires d’un certain nombre de franchisés et anciens franchisés du réseau Subway, dans le cadre d’une action intentée par le ministère de l’économie contre le célèbre réseau de franchise.

Rappelons les faits : au mois de janvier 2017, et suite à une grande vague d’enquête dans le domaine de la restauration rapide, le ministère de l’économie engage une procédure judiciaire devant le tribunal de commerce de Paris contre la société Subway France, ainsi que la société SIBV, franchiseur du réseau pour le territoire français.

En effet, et comme  le code de commerce lui en offre la possibilité, le ministère estime que la plupart des clauses du contrat de franchise que Subway impose à l’ensemble de ses franchisés sont déséquilibrées.

Il en va notamment ainsi de la clause d’arbitrage Subway, qui prévoit que tous les litiges avec les franchisés seront réglés à New York par un arbitre unique, conformément à différents systèmes juridiques.

De même, les clauses prévoyant le versement des redevances d’exploitation à la semaine, l’absence totale d’exclusivité territoriale, etc…

Or, et selon le code de commerce, le ministère, afin protéger l’ordre public économique, a la possibilité d’engager ce type de procédure, et de demander non seulement de très importants dommages et intérêts, mais aussi et surtout l’annulation des clauses contractuelles contraires à l’ordre public économique.

Comme la loi le lui impose, le ministère de l’économie avait avisé, à la fin de l’année 2017, l’ensemble des franchisés du réseau de la possibilité pour eux d’intervenir volontairement à l’action, à fin de faire valoir leur préjudice tiré de la violation par la société Subway de l’ordre public économique français.

Jusqu’à présent, la société Subway était parvenue à échapper à l’ordre juridique français, en se prévalant de cette fameuse clause d’arbitrage.

Mais dans le cas présent, il s’agit d’une procédure extrêmement particulière puisqu’elle a été intentée non pas directement par les franchisés mais bien par le ministère de l’économie en vue de protéger l’ordre public économique français.

Dans ces conditions, ce ne sont pas les franchisés qui sont demandeurs principaux à l’instance mais bien le ministère.

L’intervention des franchisés n’est elle-même qu’accessoire, ceux-ci venant se greffer à l’action principale engagée par le ministère et n’ayant que la seule faculté de réclamer des dommages-intérêts.

Fidèle à sa stratégie, la société Subway cherchait à gagner du temps, à épuiser économiquement des franchisés déjà exsangues, et à soulever devant le tribunal un incident visant à voir déclarée irrecevable l’intervention volontaire d’un certain nombre de franchisés.

Le franchiseur tirait notamment argument de cette fameuse clause d’arbitrage pour soulever l’incompétence du tribunal de commerce de Paris.

C’est suite à cet incident engagé par la société Subway que le tribunal de commerce de Paris a eu l’occasion de se prononcer, et de juger recevable l’ensemble des interventions volontaires des franchisés.

Il s’agit à notre connaissance d’une première en France.

Mais surtout, cette décision ouvre un grand nombre de possibilités, et pourrait marquer la fin des abus du franchiseur sur le territoire français, qui sont parfaitement connus des spécialistes de la franchise.

Jusqu’à présent, la société Subway croyait pouvoir s’affranchir de l’ordre public économique français, en faisant souscrire des contrats de franchise totalement déséquilibrés à l’ensemble de ses franchisés, avec des conséquences catastrophiques pour ces derniers.

En effet, et depuis la création du réseau au début des années 2000, les liquidations judiciaires et dépôts de bilan se comptent par centaines dans ce réseau.

L’absence totale d’exclusivité, les pressions constantes exercées sur l’ensemble de franchisés, mais surtout le prélèvement du taux prohibitif de 12,5% du chiffre d’affaires de redevance à la semaine, expliquent notamment ces échecs en cascade. Le reportage édifiant sur l’enseigne réalisé en 2015 démontre, s’il en était encore besoin, les difficultés criantes de l’ensemble des franchisés de ce réseau que même les banques refusent désormais de financer.

Le réseau Subway, non content de ne payer quasiment aucun impôt sur le territoire français grâce à des montages internationaux financiers complexes, s’estimait jusqu’à présent à l’abri des poursuites auxquelles n’importe quel réseau français aurait eu droit dans de telles circonstances.

Or, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 28 mai dernier pourrait avoir un impact déterminant sur l’avenir de l’enseigne en France.

En effet, le tribunal a jugé recevables l’ensemble des interventions volontaires des franchisés, ce qui est parfaitement conforme à la décision rendue par le conseil constitutionnel sur la loi dite LME, loi sur laquelle se fondent tant le ministère de l’économie que les franchisés pour agir contre le réseau.

Dans un jugement extrêmement motivé, le tribunal de commerce de Paris rappelle à la société Subway qu’elle ne peut pas se fonder sur la clause d’arbitrage pour faire échec à l’intervention volontaire des franchisés, ce qui paraît parfaitement logique puisque, la jurisprudence étant rétroactive, si le tribunal de commerce venait à faire droit aux demandes du ministère de l’économie, la clause d’arbitrage sur laquelle se fonde la société Subway pour soulever l’irrecevabilité des interventions volontaires des franchisés serait annulée, si bien qu’elle serait censée n’avoir jamais existé…

Le tribunal de commerce de Paris ouvre par ailleurs une piste de extrêmement intéressante et parfaitement logique ; il explique que « la décision de nullité partielle ou totale de la clause compromissoire qu’est susceptible de rendre le Tribunal de Commerce de Paris, qui sera fondée sur le respect de l’ordre public, constituera une circonstance nouvelle qui viendra dans cette hypothèse anéantir rétroactivement le contrat ou la clause sur le fondement duquel aura été rendu la sentence arbitrale. Dans cette hypothèse, le juge arbitre a fondé sa décision sur la prise en considération d’un état de droit qui sera apparu rétroactivement comme erroné. Or, la disparition rétroactive du fondement juridique d’une décision lui fait perdre l’autorité de la chose jugée et permet en conséquence à la partie qui avait succombé d’engager une nouvelle action, laquelle a pour effet de faire écarter les conséquences de la précédente décision, en dehors de tout recours en révision. […] En conséquence, il n’y a pas lieu pour le tribunal de statuer in limine litis sur l’autorité de la chose jugée des sentences arbitrales, puisqu’il lui suffira de constater que sa décision sur le fond, qui sera une décision ayant l’autorité de la chose jugée en matière d’ordre public, constituera une circonstance nouvelle qui viendra le cas échéant anéantir rétroactivement le contrat ou la clause sur le fondement duquel auront été rendues les sentences arbitrales, que l’éventuelle disparition rétroactive du fondement juridique de ces décisions leur fera alors perdre l’autorité de la chose jugée et permettra donc à la partie qui avait succombé d’engager une nouvelle action. Sont à cet égard sans effet que les intervenantes volontaires aient été ou non condamnées par ces sentences arbitrales, d’éventuelles condamnations ayant alors perdu l’autorité de la chose jugée ».

Enfin, le Tribunal apporte une précision extrêmement intéressante, et semble-t-il pour la première fois, concernant l’applicabilité des dispositions de l’article L 442-6 I 2° du Code de Commerce, visant la sanction du déséquilibre significatif et utilisé par le Ministère dans la procédure contre SUBWAY.

Cet article est issu de la loi dite LME, laquelle ne prévoyait aucune disposition transitoire, sauf pour certaines dispositions marginales de la loi.

Or, et dès lors qu’une loi ne prévoit rien, elle est d’application immédiate, mais uniquement aux contrats conclus postérieurement à sa date d’entrée en vigueur.

Pour autant, cette règle reçoit exception lorsqu’il s’agit d’une loi d’ordre public de direction, laquelle est alors immédiatement applicable à l’ensemble des situations en cours à la date de son entrée en vigueur. C’est ce que soutenaient les franchisés.

Le jugement du Tribunal est de bon sens à cet égard : « il est constant que les dispositions de l’article L 442-6, I, 2° du code de commerce, issu de la loi LME du 4 août 2008, répondent à des considérations d’ordre public particulièrement impérieuses. Il est constant également que les contrats d’adhésion en cause dans la présente instance sont conclus à durée déterminée pour une durée de vingt ans, ce qui protège la partie qui en impose les clauses de toute évolution législative pendant une durée excessive, qui notamment excède largement la prévisibilité économique. Il convient donc en l’espèce d’appliquer aux contrats encore en cours après la date d’entrée en vigueur de la loi du 4 août 2008, les dispositions de l’article L 442-6, I, 2° du code de commerce ».

En clair, cette décision signifie que tous les franchisés ou anciens franchisés SUBWAY (non prescrits en tout cas) dont les contrats étaient en cours au 4 août 2008 ou dont les contrats ont été conclus après cette date sont recevables à agir contre SUBWAY pour réclamer une indemnisation, sans que le franchiseur puisse leur opposer la clause d’arbitrage.

Au surplus, SUBWAY ne pourra interjeter appel de ce jugement, qui n’est pas, rappelons-le, définitif, qu’avec le jugement sur le fond, si bien que sa stratégie procédurale, qui visait à gagner du temps en introduisant cet incident, risque de se retourner contre elle, en provoquant l’intervention volontaire massive de franchisés à l’instance pendante devant le Tribunal, et à laquelle le franchiseur ne pourra plus s’opposer. Le bon vieux gag de l’arroseur arrosé en somme…

Quelles sont les suites envisageables ?

L’instance au fond engagée par le Ministère se poursuit donc désormais, avec les 31 franchisés intervenants volontaires.

Si le Tribunal fait droit aux demandes du Ministère, la quasi-totalité du contrat de franchise SUBWAY sera annulée, ce qui pourrait signifier par ricochet que :

– SUBWAY ne bénéficiera plus d’aucune protection liée à sa fameuse clause d’arbitrage, et ses franchisés ne seront plus contractuellement tenus vis-à-vis d’elle, avec les conséquences prévisibles qu’on peut imaginer ;

– SUBWAY devra réécrire entièrement son contrat de franchise, de manière à ce que celui-ci soit équilibré et conforme au droit français ;

– SUBWAY devra indemniser l’ensemble des franchisés parties à cette instance de leurs préjudices tirés de l’annulation des clauses de ce contrat. Pour ceux qui ne sont pas parties à la procédure, des circonstances nouvelles pourraient justifier une demande d’indemnisation, mais cette fois sans garantie puisqu’une procédure spéciale est prévue, accessoire de la procédure engagée par le Ministère.

Si SUBWAY est le plus gros réseau de franchise au monde, loin devant Mc DONALD’S, elle risque de ne pas survivre, sur le territoire français, à une procédure qui risque d’emporter de telles conséquences pour elle, tant financières que juridiques.

Pour l’instant, aucune date de plaidoirie n’est prévue. L’affaire devrait sans doute trouver un dénouement au Tribunal de Commerce de Paris d’ici un an environ. A suivre donc…© 2019 – desaintpol-avocat.fr – Tous droits réservés.

Note de blog Franchise :

Ex franchisés SUBWAY, vous pouvez contacter Maître Florian de St Pol pour vous joindre à la procédure et demander une indemnisation. Attention clôture des demandes au 31 juillet 2019

https://desaintpol-avocat.fr/blog/article/premier-revers-majeur-pour-le-franchiseur-subway-en-france

Franchiseurs faites le bon choix de vos noms de marques

Franchiseurs ou futurs franchiseurs, faites le bon choix de vos noms de marques.

Consultant en développement de franchise depuis 15 ans, je rencontre de jeunes franchiseurs ou futurs franchiseurs qui souhaitent se développer sous un nom de marque. La plupart du temps cette marque a été créée tout au début de l’aventure entrepreneuriale de son fondateur. Et bien souvent, ce dernier va à la facilité en choisissant un nom descriptif de son activité commerciale.

Prenons l’exemple d’un concept qui surfe sur l’engouement des français pour les vides greniers. Importé des pays nordiques (Finlande, Scandinavie), « Le vide grenier permanent » se développe à vitesse grand V sur l’Hexagone. Un entrepreneur, fort de son succès local, décide de lancer une franchise de vide grenier permanent. Le concept est relativement simple, il suffit de louer un grand entrepôt, sous-louer des stands à la semaine (une ou plusieurs), et s’occuper de vendre à la place de l’exposant. Donc, un particulier peut venir louer un emplacement et y déposer ce qu’il souhaite y vendre. Le commerçant de son côté lui facture un montant fixe pour la mise à disposition de l’emplacement plus un pourcentage qui varie entre 20 et 30 % de commission sur les ventes.

Jusque-là, rien de révolutionnaire, c’est une version nouvelle du bon vieux dépôt vente des années 80 amélioré pour répondre à un besoin de complément de revenus.

J’ai entendu parler de ce concept il y a quelques mois lors de l’ouverture d’une enseigne à Toulouse, Occaz-Store. Apres quelques recherches, je constate que plusieurs marques se développent et suis surpris des noms utilisés.

Et des noms moins problématiques

Pour être valable, une marque doit être distinctive et non descriptive. S’appeler « Au vide grenier » ou « Comme au vide grenier » et totalement descriptif de l’activité. Cette activité se nomme bien « Vide grenier permanent ». Si l’activité avait été autre, pas exemple un restaurant, la marque serait valable.

Bien que l’INPI enregistre les marques cela ne veux pas dire que le déposant puisse avoir gain de cause devant un tribunal.

Alors quelles sont les prises de risques d’un franchiseur qui se développe avec un nom déposé mais non défendable ?

  1. Le franchisé sort du réseau avant la fin du contrat en raison du caractère descriptif et non distinctif de la marque. La marque est une condition essentielle de validité du contrat, si la marque n’est pas valable et que le franchisé attaque son franchiseur en annulation de la marque, le franchiseur devra a minima rembourser l’ensemble des sommes versées et tous les contrats sont invalidés.
  2. Les autres franchisés suivent et le franchiseur se retrouve sans réseau
  3. Le franchisé sort à la fin du contrat mais conserve le nom ou un nom très proche
  4. Un concurrent demande l’annulation de la marque en raison d’une concurrence déloyale

La marque descriptive est non défendable si un concurrent s’installe en face de chez vous avec le même nom, vous ne pouvez rien faire.

Alors, comment est-il possible de prendre de tels risques ? Pour vous développer en franchise ou licence de marque vous devez utiliser les services de plusieurs experts qui doivent vous informer des pré  requis et bien en mesurer l’ensemble des paramètres.

Il doit y avoir a minima un avocat pour rédiger le contrat de licence de marque / franchise et un consultant en développement qui met en place toute l’organisation stratégique et l’assistance au recrutement des franchisés.   

Je ne peux que vous conseiller de bien travailler votre marque, créer un nom non descriptif dont vous aurez l’entière paternité. Il faudra enregistrer le nom mais également le logo (en noir et blanc) à l’INPI et déposer l’ensemble des signes distinctifs dans un enveloppe SOLEAU.

Bernard-Yves Saint-Paul – Expert en développement de réseau de franchise bysp.fr

Interrogez les franchiseurs sur la qualité de la formation délivrée.

Comment sectionner un franchiseurs? Quelles questions poser sur la formation? La qualité des formateurs? La pédagogie utilisée? Retrouvez les réponses dans cette vidéo de Bernard-Yves Saint-Paul tournée à l’occasion de Franchise Expo 2019.

La start hub SHOKI invitée de la prochaine soirée du prochain club Franchiseurs Toulouse

Vous vous posez certainement un grand nombres de questions sur la gestion des comptes de réseaux sociaux de votre réseau de franchisés:

  • Comment gérer l’ensemble des comptes de vos franchisés et votre image de marque ?
  • Comment contrôler les publications ?
  • Comment gagner du temps ?
  • Quantifier les performances ?
  • Quel est le cadre juridique ?

Lors de prochaine réunion du Club Franchiseurs Toulouse qui aura lieu le mardi 9 avril à 19h30 au siège de KPMG à Labège, Lorraine Pipart et Valentin Vergnes de la start-up SHOKI, plateforme de gestion globale des réseaux sociaux répondrons à l’ensemble de ces questions.

 

Une seule interface pour gérer l’ensemble des comptes…le rêve de nombre d’entre-vous. Pour compléter l’approche technique, nous aurons également l’approche juridique du sujet avec l’intervention de Maître Florian de St Pol.

Pour y participer, contactez Bernard-Yves Saint-Paul, le fondateur du Club Franchiseurs Toulouse au 06 81 34 47 16.

Soirée exclusivement réservée aux franchiseurs

 

Depuis janvier 2013, le Club Franchiseurs, créé par Bernard-Yves Saint-Paul, expert en développement de franchise, organise des réunions thématiques spécifiques aux interrogations des franchiseurs.

Problématiques juridiques, animation de réseaux, communication interne et externe, réseaux sociaux et community management, financement des franchisés, disruption de son concept, cession d’un réseau de franchise, formation des franchisés, recrutement des franchisés, management des franchisés, référencement naturel, relation presse, business plan et gestion comptable, salons professionnels, voici des exemples de sujets traités lors des soirées professionnelles.
La bienveillance et la convivialité partagée par l’ensemble des membres assure un attrait supplémentaire à ces soirées prisées par les franchiseurs et prestataires experts de la franchise.