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Un premier revers majeur pour le réseau Subway

Par Maître Florian de Saint Pol, avocat spécialisé en franchise. Dans un jugement (RG 2017005123) rendu le 28 mai dernier (disponible sur le site Infogreffe), le tribunal de commerce de Paris a jugé recevables les interventions volontaires d’un certain nombre de franchisés et anciens franchisés du réseau Subway, dans le cadre d’une action intentée par le ministère …

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